ART MODERNE — ART CONTEMPORAIN HISTOIRE NATURELLE — ARCHÉOLOGIE VENTE du Vendredi 24septembre 2004 à 14 heures

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CONDITIONS DE VENTE

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente.

La vente sera faite expressément au comptant.Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication, les taxes et frais suivants: frais dégressifs par tranche et par lot de 17%+T.V.A.19,60 % (soit 20,332%T.T.C.) jusqu’à 100000euros et de 12%+T.V.A.19,60% (soit 14,352 %T.T.C.) au delà de 100000euros.
Il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la T.V.A.

Si un acheteur de la Communauté européenne atteste qu’il est assujetti à la T.V.A et que le bien part dans un autre État membre, pour bénéficier de l’exonération de la T.V.A., il doit justifier de son numéro d’identification et fournir la preuve de l’expédition dans un délai d’un mois après la vente. A défaut de quoi, cette T.V.A. ne pourra être remboursée.

Aucune réclamation ne sera recevable sur l’état des objets, restaurations d’usage et petits accidents, les expositions successives ayant permis l'examen des œuvres.Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et ne seront pas garanties. L’état des cadres n’est pas garanti. Les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatrices n’entraînant pas de dépréciation.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

Conformément à l’article 4 de la Loi No 2000-642, du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, les lots précédés d’un astérisque sont indiqués comme mis en vente de façon exceptionnelle par un membre de la société de vente.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur qui aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.En cas de double enchère, le commissaire-priseur se réserve le droit de remettre immédiatement l’objet aux enchères et d’adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur.

Dès l’adjudication prononcée les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Délivrance des objets: Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les achats pourront être remis sur place aux acquéreurs à l’issue de la vente et le lendemain de la vente jusqu’à 10 heures à l’Hôtel des Ventes sous l’expresse condition d’un paiement comptant.En cas de paiement par chèque, l’acheteur doit avoir présenté avant la vente des références bancaires ou fourni une lettre accréditive de sa banque. A défaut, la délivrance de l’objet ne s’effectuera qu’à l’encaissement du chèque seulement.

Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement.
Les lots non retirés seront entreposés au magasinage de l’Hôtel des Ventes Drouot-Richelieu, 9, rue Drouot, 75009 Paris (heures d’ouverture: 8h-10h/12h-13h/15h-17h30).L’ensemble des frais (garde et assurance) sera à la charge de l’acquéreur et facturé directement par l’Hôtel des Ventes.L’acheteur doit se munir au préalable du bordereau d’adjudication qui lui sera remis après paiement à l’Étude, 134, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.Expédition et transport sont à la charge des acquéreurs et sous leur seule responsabilité.

Le commissaire-priseur exécute tout ordre d’achat, sans aucune garantie d’exécution.Les ordres d’achat doivent être donnés par écrit à l’Étude, 134, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, avec références bancaires nécessaires au moins quatre jours avant la date de la vente.Passé ce délai, l’ordre d’achat ne sera pas exécuté. Les offres d’achat par téléphone, pour être prises en compte, doivent être impérativement confirmées par téléphone ou fax au 01 42 56 52 57, avec une limite à l’enchère et accompagnées des références bancaires nécessaires.