jusqu'à 600 000 €, 23 % H.T., au delà 20 %

TVA au taux en vigueur de 20 % en sus.

Vous trouverez aussi l'intégralité de nos conditions de vente dans chaque catalogue.

Si un acheteur de la Communauté européenne atteste qu'il est assujetti à la T.V.A. et que le bien part dans un autre État membre, pour bénéficier de l'exonération de la T.V.A., il doit justifier de son numéro d'identification et fournir la preuve de l'expédition dans un délai d'un mois après la vente. A défaut de quoi, cette T.V.A. ne pourra être remboursée.

Aucune réclamation ne sera recevable sur l'état des objets, restaurations d'usage et petits accidents, les expositions successives ayant permis l'examen des oeuvres. Les dimensions, poids et niveaux ne sont données qu'à titre indicatif et ne seront pas garanties. L'état des cadres n'est pas garanti. Les restaurations d'usage et rentoilages sont considérés comme des mesures conservatrices n'entraînant pas de dépréciation.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur qui aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchère, le commissaire-priseur se réserve le droit de rem ettre immédiatement l'objet aux enchères et d'adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur.

Dès l'adjudication prononcée les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.

Les achats pourront être remis sur place aux acquéreurs à l'issue de la vente et le lendemain de la vente jusqu'à 10 heures à l'Hôtel des Ventes sous l'expresse condition d'un paiement comptant. En cas de paiement par chèque, l'acheteur doit avoir présenté avant la vente des références bancaires ou fourni une lettre accréditive de sa banque. A défaut, la délivrance de l'objet ne s'effectuera qu'à l'encaissement du chèque seulement.

Les acquéreurs non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'après un règlement bancaire par virement sur le compte :

Les achats non retirés seront entreposés au magasinage de l'Hôtel des Ventes Drouot-Richelieu, 9, rue Drouot, 75009 Paris (heures d'ouverture : 13h-17h30 en semaine et 8h-10h le samedi). L'ensemble des frais (garde et assurance) sera à la charge de l'acquéreur et facturé directement par l'Hôtel des Ventes. L'acheteur doit se munir au préalable du bordereau d'adjudication qui lui sera remis après paiement à l'Étude, 22, rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Expédition et transport sont à la charge des acquéreurs et sous leur seule responsabilité.

Le commissaire-priseur exécute tout ordre d'achat, sans aucune garantie d'exécution. Les ordres d'achat doivent être donnés par écrit à l'Étude, 22, rue Jean Mermoz, 75008 Paris, avec les références bancaires nécessaires au moins quatre jours avant la date de la vente. Passé ce délai, l'ordre d'achat ne sera pas exécuté. Les ordres d'achat par téléphone, pour être pris en compte, doivent être impérativement confirmés par écrit avec une limite à l'enchère.